En application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié, toutes les manifestations de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent obligatoirement être déclarées en préfecture. En l’absence de déclaration, elles ne sont pas autorisées.
Par ailleurs, le préfet du Territoire de Belfort en concertation avec les élus locaux, vient par arrêté du 17 août d’étendre le port du masque obligatoire dans tout le département pour tout évènement organisé sur la voie publique et les lieux publics non couverts rassemblant plus de 10 personnes. Ainsi porter le masque devient obligatoire sur les marchés non-couverts, dans les vides greniers et brocantes ainsi que lors d’évènements du type rassemblement, réunion, animation de rue ou activités en extérieur réunissant plus de 10 personnes.
ci dessous les décret et arrêté mentionnés.
