La Communauté de communes des Vosges du sud est née, le 1er janvier 2017, de la fusion de la Communauté de communes La Haute Savoureuse et la Communauté de communes du Pays sous vosgien.
Le siège administratif se situe à ETUEFFONT au 26 bis Grande Rue.
Désormais, 22 communes composent la CCVS, qui exerce toutes les compétences de la CCHS et de la CCPSV. Cette fusion permettra de renforcer le dynamisme et l'attractivité du territoire en maintenant un service de qualité adapté aux besoins réels des citoyens.
La CCVS regroupe 22 communes soit 15 317 habitants.
Fonctionnement administratif (idem à une commune)
- Conseil communautaire : assemblée délibérante de 24 membres titulaires et 17 suppléants, désignés au sein de chaque conseil municipal de chacune des communes membres.
- Le C.C élit le Président et ses Vices-Présidents
- Chaque Vice-Président est responsable d’une compétence ; il est chargé d’apporter des idées, de faire des propositions et monter des projets qui doivent être discutés au Bureau et proposé au conseil communautaire.
- Le C.C prend à majorité absolue de ses membres des décisions appelées délibérations que le Président est chargé d’exécuter.
COMPETENCES
Elle exerce des compétences précises, déléguées par les communes, dans les domaines suivants :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Politique scolaire
- Politique culture
- Mise en place et gestion d’une fourrière automobile
- Système d'information géographique
- Contingent incendie
- Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Composition du Bureau
- Président : Jean-Luc ANDERHUEBER
- 1er Vice-président : Eric PARROT, en charge de l'assainissement, des services techniques et des bâtiments.
- 2e Vice-président : Christian CODDET, en charge de la mutualisation des moyens.
- 3ème Vice-Président : Didier VALLVERDU, en charge des finances et de la vie associative.
- 4ème Vice-Président : Alain FESSLER, en charge de la culture.
- 5ème Vice-Président : Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE, en charge des affaires scolaires et périscolaires.
- 6ème Vice-président : Jean-Pierre BRINGARD, en charge du tourisme, de l'Opération Grand Site et du marché de terroir
- 7ème Vice-présidente : Christian CANAL, en charge de l'urbanisme, du cadre de vie et de l'habitat.
- 8ème Vice-présidente : Jacky CHIPAUX, en charge des politiques environnementales, de la GEMAPI et des ordures ménagères.
- 9ème Vice-présidente : Liliane BROS-ZELLER, en charge de la petite enfance et service familles.
- 10e Vice-présidente : Nathalie CASTELEIN, en charge de la communication.
