Nouvel arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 9 juillet 2012:
- Article 1 : Le brûlage à l’air libre des déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit.
- Article 2 : Le brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles ; le brûlage des déchets verts issus de la gestion forestière par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’intervention forestière sont interdits.
- Article 3 : La pratique de l’écobuage est interdite.
Toutes les décisions antérieures au présent arrêté en particulier celles issues de l’arrêté préfectoral du 13 juin 1995 réglementant l’incinération des végétaux sont abrogées.
Rappel : Les déchets végétaux peuvent être déposés dans les bennes vertes mises en place à Giromagny sur le site de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse (vers la Station d’Epuration). Voici les horaires d’ouverture de cette déchetterie verte : de 10h à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 9h à 17h30 du 1er avril au 30 septembre.
