Le maire de Lepuix, a pris un arrêté municipal règlementant l'interdiction de divagation des chiens, la tenue en laisse et l'obligation de ramassage de déjections sur le territoire de la commune de Lepuix.
Cet arrêté du 9 avril 2019, a été transmis à la préfecture le 23 avril 2019 et au commandant de la brigade de Gendarmerie de Giromagny.
..." Article 1 : il est expréssement défendu de laisser les chiens divaguer sur toute l'étendue du territoire communal, seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépots d'immondices.
Est considéré en état de divagation tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître.
Article 2: Les chiens circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics, même accompagné, doivent être tenus en laisse. Les chiens ne peuvent aussi circuler que tenus en laisse à moins de 20 mètres des habitations autres que celles des propriétaires, maîtres ou gardien (sauf à ce qu'ils demeurent sur leur propriété).
Article 3: Les déjections canines sur tout le domaine public ou tout autre espace ouvert au public et sur le domaine privé à moins de 20 mètres des habitations autres que celles des propriétaires; locataires ou gardiens doivent obligatoirement être par eux ramassées immédiatement par tout moyen approprié.
Cette interdiction ne s'applique pas aux non-voyants accompagnés de leurs chiens
Article 4 : D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un chien devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident, et ne porte atteinte à l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique."...
