Cimetière

Concession de cimetière

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
 
La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs.
Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée (en indivision : Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux)).
Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers.
 
En cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.
Contact : mairielepuix-gy@orange.fr

Qui peut acquérir une concession ?

 
Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
- Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
- Être domicilié dans la commune
- Bénéficier d'une concession familiale

Quelles sont les différents types de concession ?

Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. Vous pouvez trouver les concessions suivantes :
- Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise
- Collective, c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession
- Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise et aux membres de sa famille
À savoir : La concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.

Quel est le coût d’une concession ?

La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition.
Tarifs en vigueur pour 30 ans
2m² = 150€
4m² = 300€
 
alvéole familiale (1 à 4 urnes) : 1200€                      
 

La commune peut-elle reprendre une concession ?

La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :
- Non-renouvellement d'une concession à durée limitée
- Concession en état d'abandon
 
Non-renouvellement d'une concession à durée limitée:
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
La reprise peut intervenir après un délai de 2 années suivant l'échéance de la concession.

 Concession en état d'abandon:
Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré).
Elle peut alors entamer une procédure de reprise si les 4 conditions suivantes sont réunies :
- La concession a plus de 30 ans
- La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
- La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée

Un délai d'attente de 1 an à partir du constat d'abandon est respecté
La mairie prévient, si elle les connaît, les personnes suivantes :
- Descendants (ou successeurs) des propriétaires de la concession
- Éventuellement, personnes chargées de l'entretien de la concession
À savoir : si l'adresse de la famille est inconnue, un avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière.