12/05/2025
Les dates de l’enquête publique sont définies : Elle aura lieu du 26/05/2025 au 28/06/2025.
Pendant 34 jours, les habitants sont invités à :
- Consulter le dossier finalisé du PLUi
- Exprimer leurs remarques et observations
Tous les documents sont accessibles en ligne :
https://www.ccvosgesdusud.fr/amenagement-territoire/enquete-publique-plui.htm
Une commission d’enquête sera également disponible pour vous rencontrer, selon un calendrier de permanences publié sur le site.
La commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Besançon. Elle est composée de 3 membres :
Mme Fouré Sylviane – Présidente de la commission
Mme Grisot Séverine
M. NERICH Gérard
Tous les détails sur l’enquête sont mentionnés dans l’avis ci-joint.
Il est à noter que la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public notamment à la Mairie de Lepuix aux 2 dates suivantes :
- mardi 10 juin, de 9 h 00 à 11 h 00,
- samedi 21 juin, de 9 h 00 à 11 h 00.
Liste de pièces jointes