11/07/2026
En raison des demandes récentes sur le droit de pomper l'eau directement dans les rivières, nappes et ruisseaux du département, le préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté complémentaire à l'arrêté d'alerte renforcée N°90-2026-07-01-00017 interdisant tout dispositif de pompage afin de protéger au maximum les milieux aquatiques. Vous trouverez l'arrêté N°90-2026-07-10-00013.
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